Politique de confidentialité

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la marque SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Jeux de divination | Oracles et Tarots ainsi que les produits dérivés et les consultations.
Toute prestation accomplie par la marque SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Commande

La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par virement.

Clause n° 3 : Disponibilité

SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE ne prévoit pas de stock  sur l’intégralité de ces articles en boutique. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d’erreurs. En cas d’indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.

Clause n° 4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La marque SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 5 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la marque SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 6 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • par carte bancaire 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande (le système bancaire ne me permet pas d’effectuer des débits fractionnés de façon satisfaisante).

Clause n° 8 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l’acheteur doit verser à la marque SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 9 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE

Clause n° 10 : Clause de réserve de propriété

La société SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 11 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de la société SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Melun.