CGV ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE. Ainsi, toute commande de jeux divinatoires, services ou produits associés implique l’acceptation intégrale desdites conditions.

Clause n° 2 : Commande

Toute commande implique l’acceptation des conditions. De plus, SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE peut refuser une commande en cas de litige. Enfin, le client dispose de 14 jours pour se rétracter, avec frais de retour à sa charge et remboursement après retour conforme.

Clause n° 3 : Disponibilité

SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE propose des produits selon disponibilité. Ainsi, en cas de rupture ou erreur de stock, la commande sera annulée puis, le cas échéant, remboursée.

Clause n° 4 : Prix

Clause n° 5 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la marque SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 6 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• • par carte bancaire 
  • Paypal

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande (le système bancaire ne me permet pas d’effectuer des débits fractionnés de façon satisfaisante).

Clause n° 8 : Retard de paiement

En cas de non-paiement, des pénalités légales s’appliquent (Articles 441-6, I al.12 et D.441-5). Ainsi, des intérêts majorés et 40 € d’indemnité sont dus automatiquement.

Clause n° 9 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE

Clause n° 10 : Clause de réserve de propriété

La société SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 11 : Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse fournie. Ainsi, tout retard raisonnable n’autorise ni annulation ni indemnisation. De plus, le transport est aux risques du client, qui doit signaler tout dommage sous 5 jours.

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de la société SUE-ELLEN GRAINE DE MAGIE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mont de Marsan.